Mentions légales & CGV

Mentions légales

L’Association du CADET

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : l’éditeur du présent site est l’Association du CADET, association sans but lucratif régie par la Loi de 1901, dont le siège est situé au Hôpital Necker-Enfants Malades, Service d’Ophtalmologie du Pr BREMOND-GIGNAC :
149 rue de Sèvres, 75 015 Paris, France.

Directeur de la publication : Madame Fabienne JONQUA,
Adresse de courrier électronique : contact.formation@cadet-association.fr
Téléphone : 06 38 30 24 05.

Siret : 328 711 494 00034 – code NAF 9499Z.
Organisme de formation professionnelle continue n° 11 94 06 884 94.
Agréé par l‘OGDPC n° 3922.

Éditeur

Agence Sõcreativ’ [ design Cõmmunicatif ]

H15 | Now, Quai des Chartrons ~ Bordeaux

Sõcreativ’, Visiter-barcelone.com et Visiter-rome.com marque déposées par Sõcreativ’ N o u v e l l e –A q u i taine

Le site www.cadet-association.fr est la propriété exclusive de Madame Fabienne JONQUA, qui l’édite.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH
Société OVH, 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France, www.ovh.com.

Description des services fournis

Le site www.cadet-association.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cadet-association.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.cadet-association.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cadet-association.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
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Protection des biens et des personnes

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique par et destinées exclusivement à l’Association du CADET.

Les données collectées seront utilisées à des fins de gestion, de suivi et de prospection. Vous pouvez si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriers nous contacter et supprimer les informations vous concernant sur simple demande. L’Association du CADET a déclaré son fichier à la CNIL, selon la Déclaration n°2005-276 du 17 novembre 2005 portant modification de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous écrire à contact.formation@cadet-association.fr

Conditions générales de ventes

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation via l’Association du CADET, association sans but lucratif régie par la Loi de 1901, dont le siège est situé au Hôpital Necker-Enfants Malades, Service d’Ophtalmologie du Pr BREMOND- GIGNAC 149 rue de Sèvres – 75015 Paris France.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du CADET, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le CADET ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.

La version applicable la plus à jour est celle transmise à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du CADET, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins

Modalités d’inscription

L’inscription à une de nos formations doit se faire selon les modalités suivantes :

1 Envoyer un mail à contact.formation@cadet-association.fr avec : • le(s) nom(s) de la formation(s) choisie(s) • la date • la ville • la méthode de financement souhaitée

2 Vous recevrez le mail «confirmation de votre pré-inscription»contenant un lien numérique pour un formulaire d’inscription a compléter + un lien numérique pour proceder au versement d’arrhes correspondant au prix total de la formation (non debité lors de l’inscription) ainsi que les frais de dossier (débités immédiatement)

3 À reception du versement de vos arrhes et de votre formulaire rempli, votre inscription à la formation est validée

4 Un mail de confirmation de votre inscription définitive, vous sera envoyé.

Modalités de report – annulation – par le CADET

Le CADET se réserve la possibilité d’annuler tout stage ou formation en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins quinze jours calendaires avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Le CADET peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel du CADET peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

A cette fin, il est demandé aux stagiaires de veiller à vérifier les conditions d’annulation ou modification de leurs moyens de transport ou d’hébergement. Le CADET ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des frais logistiques engagés par les participants en cas d’annulation d’une formation.

Propriété intellectuelle

Les supports de formations sont des propriétés intellectuelles appartenant au CADET et à leurs formateurs.

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait support de formation.

Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Données personnelles

La Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée par le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel publié au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016, impose une obligation de transparence en matière de collecte des données à caractère personnel.

Aussi le CADET a désigné un Délégué à la Protection des données, mis en place un Registre des Traitements des Données à caractère personnel et vérifie régulièrement les dispositifs de sécurité informatique.

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement interne sont utilisées dans le cadre strict de l’exécution et du suivi de la demande du client par les services du CADET en charge du traitement. Elles sont nécessaires à l’exécution de ce service. Ces données sont : le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées professionnelles et/ou personnelles des personnes physiques de nos Clients et Prospects qui peuvent être des personnes morales ou physiques.

En cas de formation en distanciel, la présentation peut être enregistrée et diffusée par l’association.

Cet enregistrement contiendra la copie de l’écran de présentation ainsi que les images et voix des participants actifs. Cet enregistrement sera uniquement utilisé pour rediffusion de la présentation en mode asynchrone diffusé par le formateur aux autres stagiaires du groupe. Aucune autre utilisation n’en sera faite. L’enregistrement sera conservé jusqu’à la fin de la session de formation, puis il sera détruit.

Si vous ne souhaitez pas être enregistré merci de le signaler et de fermer micro caméra.

L’objectif de la collecte est : soit d’apporter un conseil personnalisé à toutes les personnes qui nous sollicitent, soit le traitement des commandes de nos Clients ou bien encore la promotion de notre catalogue de formation.

Le CADET s’engage à :

• Traiter les données uniquement pour l’objectif décrit ci-dessus.

• Traiter les données conformément aux instructions du Délégué à la Protection des données.

• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité et formées pour ce faire.

• Détruire toutes les données au terme de leur traitement.

• Les personnes concernées par la collecte des données à caractère personnel sont informées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité des données) par une information sur chaque formulaire par une mention spécifique.

Toute demande d’exercice d’un des droits visés ci-dessus doit être effectuée par mail à contact.formation@cadet-association.fr.

Litiges

De manière générale, en cas de différend, le règlement amiable sera privilégié. Faute d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Cadet.