Mentions légales & CGV
Mentions légales
L’Association du CADET
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Ăconomie NumĂ©rique, nous vous informons que : lâĂ©diteur du prĂ©sent site est l’Association du CADET, association sans but lucratif rĂ©gie par la Loi de 1901, dont le siĂšge est situĂ© au HĂŽpital Necker-Enfants Malades, Service d’Ophtalmologie du Pr BREMOND-GIGNAC :
149 rue de SĂšvres, 75 015 Paris, France.
Directeur de la publication : Madame Fabienne JONQUA,
Adresse de courrier Ă©lectronique : contact.formation@cadet-association.fr
Téléphone : 06 38 30 24 05.
Siret : 328 711 494 00034 – code NAF 9499Z.
Organisme de formation professionnelle continue n° 11 94 06 884 94.
AgrĂ©Ă© par l‘OGDPC n° 3922.
Ăditeur
CrĂ©ation : SĂ”creativâ
28, cours du Maréchal FOCH à Bordeaux.
SĂ”creativâ dĂ©tient Ă©galement les marques de Visiter Barcelone, Visiter Rome et Museum-Click.com.
Le site www.cadet-association.fr est la propriĂ©tĂ© exclusive de Madame Fabienne JONQUA, qui lâĂ©dite.
HĂ©bergement
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Société OVH, 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France, www.ovh.com.
Description des services fournis
Le site www.cadet-association.fr a pour objet de fournir une information concernant lâensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. La propriĂ©taire du site sâefforce de fournir sur le site www.cadet-association.fr des informations aussi prĂ©cises que possible.
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Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Protection des biens et des personnes
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique par et destinĂ©es exclusivement Ă l’Association du CADET.
Les donnĂ©es collectĂ©es seront utilisĂ©es Ă des fins de gestion, de suivi et de prospection. Vous pouvez si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriers nous contacter et supprimer les informations vous concernant sur simple demande. L’Association du CADET a dĂ©clarĂ© son fichier Ă la CNIL, selon la DĂ©claration n°2005-276 du 17 novembre 2005 portant modification de la norme simplifiĂ©e n°48 concernant les traitements automatisĂ©s de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatifs Ă la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiĂ©es 11, 17 et 25. ConformĂ©ment Ă la loi “informatique et libertĂ©s” du 6 janvier 1978, modifiĂ©e en 2004, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un droit d’accĂšs et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous Ă©crire Ă contact.formation@cadet-association.fr
Conditions générales de ventes
Objet
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV) s’appliquent Ă toutes les offres relatives Ă des prestations de formation via l’Association du CADET, association sans but lucratif rĂ©gie par la Loi de 1901, dont le siĂšge est situĂ© au HĂŽpital Necker-Enfants Malades, Service d’Ophtalmologie du Pr BREMOND- GIGNAC 149 rue de SĂšvres – 75015 Paris France.
Le fait de passer commande implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du participant aux prĂ©sentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition gĂ©nĂ©rale ou particuliĂšre opposĂ©e par le client ne peut, sauf acceptation formelle et Ă©crite du CADET, prĂ©valoir sur les prĂ©sentes CGV et ce, quel que soit le moment oĂč elle aura pu ĂȘtre portĂ©e Ă sa connaissance.
Le fait que le CADET ne se prĂ©vale pas Ă un moment donnĂ© de l’une des prĂ©sentes CGV ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă s’en prĂ©valoir ultĂ©rieurement. Les prĂ©sentes CGV peuvent ĂȘtre amenĂ©es Ă Ă©voluer.
La version applicable la plus Ă jour est celle transmise Ă la date de la commande. Le client se porte fort du respect des prĂ©sentes CGV par l’ensemble de ses salariĂ©s, prĂ©posĂ©s et agents. Le client reconnaĂźt Ă©galement que, prĂ©alablement Ă toute commande, il a bĂ©nĂ©ficiĂ© des informations et conseils suffisants de la part du CADET, lui permettant de s’assurer de l’adĂ©quation de l’offre de services Ă ses besoins
ModalitĂ©s d’inscription
L’inscription Ă une de nos formations doit se faire selon les modalitĂ©s suivantes :
1 Envoyer un mail à contact.formation@cadet-association.fr avec : ⹠le(s) nom(s) de la formation(s) choisie(s) ⹠la date ⹠la ville ⹠la méthode de financement souhaitée
2 Vous recevrez le mail «confirmation de votre prĂ©-inscription»contenant un lien numĂ©rique pour un formulaire d’inscription a complĂ©ter + un lien numĂ©rique pour proceder au versement d’arrhes correspondant au prix total de la formation (non debitĂ© lors de l’inscription) ainsi que les frais de dossier (dĂ©bitĂ©s immĂ©diatement)
3 à reception du versement de vos arrhes et de votre formulaire rempli, votre inscription à la formation est validée
4 Un mail de confirmation de votre inscription définitive, vous sera envoyé.
ModalitĂ©s de report – annulation – par le CADET
Le CADET se rĂ©serve la possibilitĂ© d’annuler tout stage ou formation en cas de manque de participants ou de problĂšme technique ou logistique et ce sans aucun dĂ©dommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prĂ©venus au moins quinze jours calendaires avant le dĂ©but du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposĂ©s, ce qui donnera lieu Ă une nouvelle commande.
Le CADET peut ĂȘtre contraint dâannuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que dĂ©finis par le Code civil, et sâengage Ă organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs dĂ©lais. Sont aussi considĂ©rĂ©s comme ayant le caractĂšre de la force majeure, les grĂšves des rĂ©seaux de transport (e.g. le rĂ©seau SNCF, le rĂ©seau RATP, compagnie aĂ©rienneâŠ) que le personnel du CADET peut ĂȘtre amenĂ© Ă utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.
A cette fin, il est demandĂ© aux stagiaires de veiller Ă vĂ©rifier les conditions d’annulation ou modification de leurs moyens de transport ou d’hĂ©bergement. Le CADET ne pourra, en aucun cas, ĂȘtre tenu responsable des frais logistiques engagĂ©s par les participants en cas d’annulation d’une formation.
Propriété intellectuelle
Les supports de formations sont des propriétés intellectuelles appartenant au CADET et à leurs formateurs.
Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilitĂ© sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisĂ©e. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, transmission, dĂ©naturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procĂ©dĂ© et le support utilisĂ©s. La responsabilitĂ© du client serait engagĂ©e si un usage non autorisĂ© Ă©tait fait support de formation.
Toute autre utilisation que celle prĂ©vue aux fins de la Formation est soumise Ă autorisation et prĂ©alable de lâOrganisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.
Données personnelles
La Loi informatique et libertĂ© n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcĂ©e par le rĂšglement europĂ©en 2016/679 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel publiĂ© au journal officiel de lâUnion europĂ©enne le 4 mai 2016, impose une obligation de transparence en matiĂšre de collecte des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
Aussi le CADET a désigné un Délégué à la Protection des données, mis en place un Registre des Traitements des Données à caractÚre personnel et vérifie réguliÚrement les dispositifs de sécurité informatique.
Les donnĂ©es personnelles faisant lâobjet dâun traitement interne sont utilisĂ©es dans le cadre strict de lâexĂ©cution et du suivi de la demande du client par les services du CADET en charge du traitement. Elles sont nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de ce service. Ces donnĂ©es sont : le nom, le prĂ©nom, la fonction et les coordonnĂ©es professionnelles et/ou personnelles des personnes physiques de nos Clients et Prospects qui peuvent ĂȘtre des personnes morales ou physiques.
En cas de formation en distanciel, la prĂ©sentation peut ĂȘtre enregistrĂ©e et diffusĂ©e par l’association.
Cet enregistrement contiendra la copie de l’Ă©cran de prĂ©sentation ainsi que les images et voix des participants actifs. Cet enregistrement sera uniquement utilisĂ© pour rediffusion de la prĂ©sentation en mode asynchrone diffusĂ© par le formateur aux autres stagiaires du groupe. Aucune autre utilisation nâen sera faite. Lâenregistrement sera conservĂ© jusquâĂ la fin de la session de formation, puis il sera dĂ©truit.
Si vous ne souhaitez pas ĂȘtre enregistrĂ© merci de le signaler et de fermer micro camĂ©ra.
Lâobjectif de la collecte est : soit dâapporter un conseil personnalisĂ© Ă toutes les personnes qui nous sollicitent, soit le traitement des commandes de nos Clients ou bien encore la promotion de notre catalogue de formation.
Le CADET sâengage Ă :
âą Traiter les donnĂ©es uniquement pour lâobjectif dĂ©crit ci-dessus.
⹠Traiter les données conformément aux instructions du Délégué à la Protection des données.
⹠Garantir la confidentialité des données à caractÚre personnel traitées.
⹠Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité et formées pour ce faire.
⹠Détruire toutes les données au terme de leur traitement.
⹠Les personnes concernées par la collecte des données à caractÚre personnel sont informées de leurs droits (accÚs, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité des données) par une information sur chaque formulaire par une mention spécifique.
Toute demande dâexercice dâun des droits visĂ©s ci-dessus doit ĂȘtre effectuĂ©e par mail Ă contact.formation@cadet-association.fr.
Litiges
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, en cas de diffĂ©rend, le rĂšglement amiable sera privilĂ©giĂ©. Faute dâaccord amiable, le litige sera portĂ© devant les tribunaux compĂ©tents du lieu du siĂšge social du Cadet.